Projet de texte à faire valider (juriste) avant la publication. Les éléments entre crochets sont à compléter.
Politique de confidentialité
Version du [date] · Responsable du traitement : [raison sociale], [adresse] · Contact : contact@cockpit-management.app
1. Données traitées
- Sans compte : toutes les données restent sur votre téléphone ; nous n'y avons pas accès.
- Avec un compte : adresse e-mail, prénom, situation, pays de travail, semaine type, journées, pointage, lieux et notes, trajets et véhicules, dépenses et photos des tickets (stockage privé, visible de vous seul ; la lecture du montant se fait sur le téléphone), destinataires de la feuille d'heures, historique des envois.
- Agences : nom de l'agence, membres et droits, missions, tarifs, relevés et décisions des clients.
- Clients destinataires d'un relevé : nom et adresse e-mail du responsable, décision et date.
2. Finalités et bases légales
- Fournir le service (contrat) : sauvegarde, calculs, envoi des feuilles et relevés que vous demandez.
- Sécurité (intérêt légitime) : anti-robots à la connexion, limites d'envoi, journal des actions sur les relevés.
- Newsletter (consentement, case décochée par défaut, désinscription à tout moment).
- Publicité de l'offre gratuite (consentement recueilli par la fenêtre de la régie ; publicité non personnalisée sans consentement) ; sur iPhone, l'identifiant publicitaire n'est utilisé qu'après votre accord à la demande de suivi d'iOS, modifiable à tout moment dans Réglages → Confidentialité → Suivi).
3. Partage
L'agence voit uniquement les heures validées des missions que vous avez acceptées. Le client voit uniquement le relevé qui lui est envoyé. Vos repas, trajets, dépenses, lieux et notes ne sont jamais partagés. L'administrateur de l'application ne voit ni vos heures, ni vos dépenses, ni vos trajets, ni vos contacts.
4. Sous-traitants
- Supabase (hébergement de la base de données, région [à préciser])
- Resend (envoi des e-mails)
- Stripe (paiement de l'abonnement des agences)
- Apple App Store et Google Play (achats dans l'application)
- Google AdMob (publicité de l'offre gratuite)
- Cloudflare Turnstile (anti-robots)
- Netlify (hébergement des pages web)
5. Durées de conservation
Données du compte : tant que le compte existe ; effacées à sa suppression. Journal des relevés : [durée légale à préciser]. Paiements : durée comptable légale.
6. Vos droits
Accès, rectification, effacement (suppression du compte dans l'application), portabilité (« Exporter toutes mes données »), opposition et retrait du consentement. Écrivez-nous à l'adresse de contact. Vous pouvez saisir l'autorité de protection des données (PFPDT en Suisse, CNIL en France).