Projet de texte à faire valider (juriste) avant la publication. Les éléments entre crochets sont à compléter.
Conditions d'utilisation
Version du [date] · Éditeur : [raison sociale], [adresse], [numéro IDE / SIREN] · Contact : contact@cockpit-management.app
1. Objet
Cockpit Management est une application de suivi des heures de travail, des trajets et des dépenses professionnelles, avec un espace pour les agences et entreprises (« Espace Pro »). Les présentes conditions encadrent son utilisation.
2. Compte
L'application peut être utilisée sans compte : les données restent alors sur l'appareil. Le compte (e-mail avec mot de passe ou code, ou connexion Google / Apple) permet la sauvegarde en ligne et l'envoi des feuilles d'heures. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et de l'exactitude des informations saisies.
3. Ce que l'application fait — et ne fait pas
- Seules les journées que vous validez sont comptées. Les calculs (heures, kilomètres, reste à charge) sont fournis à titre indicatif.
- L'application ne fournit pas de conseil fiscal, juridique ou social. Une catégorie de dépense ne présume pas de sa déductibilité.
- Rien n'est envoyé à une agence ou à un client sans votre action. L'agence ne voit que les heures validées des missions que vous avez acceptées ; jamais vos repas, trajets, dépenses, lieux ou notes.
4. Offre gratuite et Premium
L'offre gratuite affiche des publicités discrètes et peut demander de regarder une courte vidéo avant certaines fonctions. L'abonnement Premium (prix affiché dans l'application) retire la publicité et débloque des fonctions supplémentaires. Les achats dans l'application sont gérés par l'App Store ou Google Play, selon leurs conditions ; la résiliation se fait dans les réglages du store. L'abonnement des agences est payé par carte (Stripe) depuis l'Espace Pro.
5. Parrainage
Un code de parrainage peut être saisi dans les 30 jours suivant l'inscription. Après la première semaine validée du filleul (5 journées), le parrain et le filleul reçoivent chacun un mois de Premium. 5 parrainages au plus par parrain. Tout abus entraîne l'annulation des avantages.
6. Relevés mensuels
Le relevé envoyé à un client est figé dans une version. Le client le valide ou demande une correction par un lien sécurisé, après saisie d'un code reçu par e-mail. Aucune absence de réponse ne vaut validation.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Nous faisons notre possible pour qu'il soit disponible et que les données soient sauvegardées, sans garantie d'absence d'interruption. Gardez des exports de vos données importantes. [Limitation de responsabilité à valider.]
8. Suppression
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : vos données en ligne sont effacées définitivement. Les données de votre téléphone restent jusqu'à ce que vous les effaciez.
9. Droit applicable
[Droit suisse / français à choisir] · For : [à compléter].